Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870297
RéférenceArrêté du 21 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 6 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application
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