Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NOREQUH9301574A
IdentifiantJORFTEXT000000668048
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, JO du 5 novembre 1993, NOR EQUH9301574ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 juin 1983 · abroge
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 novembre 1993 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).