Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1983 CREATION AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000294190
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 novembre 1981 · modifie
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application