Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA MER D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS,ELABORATION DES STATUTS,FORMATION PROFESSIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1981
Publié le6 décembre 1981
PublicationJORF du 6 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652169
RéférenceArrêté du 19 novembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA MER D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS,ELABORATION DES STATUTS,FORMATION PROFESSIONNELLE), JO du 6 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).