Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1983 DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679390
RéférenceArrêté du 29 juillet 1983 DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER, JO du 2 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).