Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJORF du 23 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842630
RéférenceArrêté du 6 novembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER, JO du 23 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1983 · abroge
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