Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NOREQUH9301581A
IdentifiantJORFTEXT000000688117
RéférenceArrêté du 2 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 23 novembre 1993, NOR EQUH9301581ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 26 octobre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).