Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ROUTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319887
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application