Journal officiel · Décret

Décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1988
NatureDécret
Signé le3 juin 1988
Publié le4 juin 1988
PublicationJORF du 4 juin 1988
NOREQUX8800073D
IdentifiantJORFTEXT000000867178
RéférenceDécret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, JO du 4 juin 1988, NOR EQUX8800073DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret n°88-744 du 7 juin 1988 · txt associe
Décret n°88-744 du 7 juin 1988 - art. 1 (P)
Décret n°88-832 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°88-832 du 20 juillet 1988 · txt associe
Décret n°88-832 du 20 juillet 1988 - art. 1 (P)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).