Journal officiel · Décret
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1978
NatureDécret
Signé le6 septembre 1978
Publié le7 septembre 1978
PublicationJORF du 7 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880319
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°63-123 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°67-1119 du 21 décembre 1967 · modifie
Décret n°71-394 du 28 mai 1971 · modifie
Décret n°72-1259 du 22 décembre 1972 · modifie
Décret n°73-355 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 · modifie
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