Journal officiel · Décret
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1978
NatureDécret
Signé le6 mars 1978
Publié le8 mars 1978
PublicationJORF du 8 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519596
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-355 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie
Décret n°79-181 du 6 mars 1979 · modifie
DECRET94-30 · application
Décret2005-474 · abroge
Aller plus loin
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