Journal officiel · Décret
Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1978
NatureDécret
Signé le12 avril 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702942
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1305 du 23 décembre 1958 · modifie
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