Journal officiel · Décret
Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1981
NatureDécret
Signé le5 juin 1981
Publié le6 juin 1981
PublicationJORF du 6 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338642
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Cité par 2 textes
Décret n°83-267 du 1 avril 1983 · application
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