Journal officiel · Décret
Décret n° 83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du Premier ministre en matière d'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983
NatureDécret
Signé le1er avril 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314901
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 · application
Cité par 3 textes
Décret n°83-297 du 13 avril 1983 · application
Décret n°84-753 du 2 août 1984 · application
Aller plus loin
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