Journal officiel · Décret
Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1983
NatureDécret
Signé le13 avril 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315122
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-267 du 1 avril 1983 · application
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