Article 1 LEGIARTI000006855828
1. Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 susvisé sont transférées au Premier ministre.
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983
NatureDécret
Signé le1er avril 1983
Publié le2 avril 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064079
Article 2 LEGIARTI000006855829
1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 · application
Cité par 3 textes
Décret n°83-297 du 13 avril 1983 · application
Décret n°84-753 du 2 août 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1983).