1. Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 susvisé sont transférées au Premier ministre.
Décret n° 83-267 du 1 avril 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 1983.
TexteDécret n° 83-267 du 1 avril 1983
IdentifiantLEGIARTI000006855828
Texte parentLEGITEXT000006064079
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.