Journal officiel · Décret
Décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJORF du 3 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872485
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-267 du 1 avril 1983 · application
Cité par 2 textes
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