Journal officiel · Décret
Décret n°86-693 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1986
NatureDécret
Signé le4 avril 1986
Publié le5 avril 1986
PublicationJORF du 5 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704409
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-433 du 25 avril 1977 · application
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Cité par 5 textes
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Décret n°88-729 du 30 mai 1988 · txt associe
DECRET93-797 · application
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