Journal officiel · Décret
Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1988
NatureDécret
Signé le30 mai 1988
Publié le1er juin 1988
PublicationJORF du 1 juin 1988
NORMCCX8800063D
IdentifiantJORFTEXT000000313159
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Cité par 4 textes
Décret n°88-735 du 1 juin 1988 · txt associe
Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 · application
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