Journal officiel · Décret
Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE: M. JACK LANG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORMCCX8800098D
IdentifiantJORFTEXT000000687353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-729 du 30 mai 1988 · application
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