Journal officiel · Décret

Décret n°87-817 du 5 octobre 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1987
Publié le8 octobre 1987
PublicationJORF du 8 octobre 1987
NORMCCX8798496D
IdentifiantJORFTEXT000000884693
RéférenceDécret n°87-817 du 5 octobre 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION, JO du 8 octobre 1987, NOR MCCX8798496DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-693 du 4 avril 1986 · application
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