Journal officiel · Décret
Décret n°77-433 du 25 avril 1977 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701749
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-578 du 6 juin 1974 · modifie
Décret n°75-1003 du 29 octobre 1975 · modifie
Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 - art. 5 (V) · modification
Décret n°77-630 du 21 juin 1977 · application
Décret n°86-693 du 4 avril 1986 · application