Journal officiel · Décret

Décret n°77-630 du 21 juin 1977 ATTRIBUTIONS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. (APPRECIATION DE LA VALEUR CULTURELLE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, PRESIDENCE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL, ETUDE DES PROBLEMES DE LA COMMUNICATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1977
Publié le22 juin 1977
PublicationJORF du 22 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337883
RéférenceDécret n°77-630 du 21 juin 1977 ATTRIBUTIONS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. (APPRECIATION DE LA VALEUR CULTURELLE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, PRESIDENCE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL, ETUDE DES PROBLEMES DE LA COMMUNICATION), JO du 22 juin 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-433 du 25 avril 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).