Journal officiel · Décret

Décret n°75-1003 du 29 octobre 1975 SONT TRANSFEREES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DANS LES DOMAINES DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1975
Publié le31 octobre 1975
PublicationJORF du 31 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500152
RéférenceDécret n°75-1003 du 29 octobre 1975 SONT TRANSFEREES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DANS LES DOMAINES DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 31 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-433 du 25 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).