Journal officiel · Décret
Décret n°74-578 du 6 juin 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (M. JARROT ANDRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1974
Publié le7 juin 1974
PublicationJORF du 7 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860822
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Cité par 3 textes
Décret n°77-433 du 25 avril 1977 · modifie
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · modifie