Journal officiel · Décret
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 ATTRIBUTIONS DE M. SOISSON, SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000699918
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Textes cités liens · DILA7
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