Journal officiel · Décret

Décret n°66-44 du 5 janvier 1966 ERIGEANT UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1966
Publié le12 janvier 1966
PublicationJORF du 12 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514409
RéférenceDécret n°66-44 du 5 janvier 1966 ERIGEANT UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · modifie
DECRET98-60 · abroge
Décret n°98-60 du 27 janvier 1998 · txt source
Décret n°98-60 du 27 janvier 1998 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).