Journal officiel · Décret
Décret n°66-64 du 21 janvier 1966 ATTRIBUTIONS DE M. FRANCOIS MISSOFFE, MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1966
Publié le22 janvier 1966
PublicationJORF du 22 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338417
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · modifie
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · abroge