Journal officiel · Décret

Décret n°63-619 du 29 juin 1963 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE M. MAURICE HERZOG, SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1963
Publié le30 juin 1963
PublicationJORF du 30 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887458
RéférenceDécret n°63-619 du 29 juin 1963 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE M. MAURICE HERZOG, SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 30 juin 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · abroge
Décret n°77-440 du 26 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).