Journal officiel · Décret
Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE. (POLICE DES EAUX SOUTERRAINES) (ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1976
NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507301
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Cité par 7 textes
Décret n°77-433 du 25 avril 1977 · modifie
Décret n°86-706 du 9 avril 1986 · application
Arrêté du 6 décembre 1990 · application
Aller plus loin
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