Journal officiel · Décret

Décret n°86-706 du 9 avril 1986 M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EST,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES AFFAIRES RELATIVES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1986
NatureDécret
Signé le9 avril 1986
Publié le10 avril 1986
PublicationJORF du 10 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522871
RéférenceDécret n°86-706 du 9 avril 1986 M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EST,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES AFFAIRES RELATIVES:, JO du 10 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 · application
Décret n°79-460 du 11 juin 1979 · application

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