Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1990 relatif a la police des eaux marines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990

NatureArrêté

Signé le6 décembre 1990

Publié le18 décembre 1990

PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990

NORENVP9061414A

IdentifiantJORFTEXT000000300900

RéférenceArrêté du 6 décembre 1990 relatif a la police des eaux marines, JO du 18 décembre 1990, NOR ENVP9061414AFac-similé du JO du 18 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 18 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Décret n° 73-218 du 23 février 1973 · application

Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 · application

Décret n°76-1085 du 29 novembre 1976 · application

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application

Décret n°87-154 du 27 février 1987 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 12 janvier 2010 - art. Annexe VI (V)

Aller plus loin

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