Journal officiel · Loi
Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1976
NatureLoi
Signé le7 juillet 1976
Publié le8 juillet 1976
PublicationJORF du 8 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000699580
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