Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 modifiée relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, et notamment ses articles 1er et 4 ;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi sur l'eau, et notamment ses articles 2 et 29 ;
Vu le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi sur l'eau ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 2 mars 2000 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Lorsque, en vue d'une action déterminée, une analyse est requise pour en apprécier l'incidence sur les milieux concernés, ladite analyse précise pour les sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire la qualité de ceux-ci en fonction des niveaux de référence figurant aux tableaux I et II ci-après.
TABLEAU I
Niveaux relatifs aux éléments traces
(en mg/kg de sédiment sec
analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/20 0 page 12415 à 12416
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TABLEAU II
Niveaux relatifs aux composés traces
(en mg/kg de sédiment sec
analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/20 0 page 12415 à 12416
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Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er sont actualisés et complétés en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Art. 3. - Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
Art. 4. - Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, B. Baudot Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.