Journal officiel · Décret

Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1982

NatureDécret

Signé le29 septembre 1982

Publié le3 octobre 1982

PublicationJORF du 3 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000334019

Référence

Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, JO du 3 octobre 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-218 du 23 février 1973 · modifie

Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 · application

Cité par 5 textes

Décret n°73-218 du 23 février 1973 - art. 40 bis (Ab) · creation

Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 - art. 20 (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 - art. 36 (V)

Code de l'environnement - art. R214-52 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →