Journal officiel · Loi
Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DE LA MER PAR LES OPERATIONS D'INCINERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1976
NatureLoi
Signé le7 juillet 1976
Publié le8 juillet 1976
PublicationJORF du 8 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000334396
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · application
LOI96-151 · modifie
Ordonnance2000-914 · abroge
Ordonnance2000-914 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.