Journal officiel · Loi
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1984
NatureLoi
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000320663
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Textes cités liens · DILA13
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Loi du 18 novembre 1942 · modifie
Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · modifie
Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 · modifie
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 · application
Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 · application
Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Loi n°83-481 du 11 juin 1983 · application
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 · application
Cité par 5 textes
Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · spec appli
Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 (V) · abrogation
Décret n°85-527 du 15 mai 1985 · application
Décret n°89-247 du 14 avril 1989 · application
Aller plus loin
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