Journal officiel · Loi

Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juillet 1941
Publié le29 janvier 1942
PublicationJORF du 29 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000504380
RéférenceLoi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS, JO du 29 janvier 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 septembre 1940 · abroge
Cité par 2 textes
Loi du 2 mars 1943 · modifie
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).