Journal officiel · Loi

Loi du 17 septembre 1940 CONSERVATION ET RAMASSAGE DES FOIES DE POISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869114
RéférenceLoi du 17 septembre 1940 CONSERVATION ET RAMASSAGE DES FOIES DE POISSONS, JO du 19 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 18 juillet 1941 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).