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Loi du 2 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 3143 DU 18 JUILLET 1941 SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DES DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mars 1943
Publié le7 mars 1943
PublicationJORF du 7 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699505
RéférenceLoi du 2 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 3143 DU 18 JUILLET 1941 SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DES DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS, JO du 7 mars 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1941 · modifie
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