Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le27 décembre 1958
Publié le30 décembre 1958
PublicationJORF du 30 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886686
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 - art. 1 (V) · txt source
Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie
Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 · modifie
Décret n°89-247 du 14 avril 1989 · modifie
Décision Européenne du 23 février 1970 · modifie
Code rural - art. R231-11 (V)
Aller plus loin
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