Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES ENTREPRISES D'AQUACULTURE MARINE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1989
NatureArrêté
Signé le10 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMERP8900095A
IdentifiantJORFTEXT000000315660
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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