Journal officiel · Décret
Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSON, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1961
NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le7 janvier 1961
PublicationJORF du 7 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000687726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1405 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°72-1161 du 20 décembre 1972 · modifie
Décret n°89-247 du 14 avril 1989 · modifie
Arrêté · application
Aller plus loin
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