Article (sans numéro) JORFARTI000001713263
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2000 abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2001
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2000
Publié le11 mars 2001
PublicationJORF n°60 du 11 mars 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC0000134A
IdentifiantJORFTEXT000000588443
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son livre II, titre Ier ;
Vu le décret no 55-241 du 10 février 1955 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée en ce qui concerne les conserves et semi-conserves alimentaires ;
Vu le décret no 60-1254 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins, et notamment son article 23 ; Après consultation de la Confédération des industries de traitement des produits de pêche,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001643591
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, J.-M. Aurand Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 · application
Arrêté du 30 juillet 1982 · abroge
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