Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1982 RELATIVES AUX REGLES DE PREPARATION ET D'ETIQUETAGE DES PRODUITS A BASE D'ANCHOIS SALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1982
Publié le14 août 1982
PublicationJORF du 14 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836588
RéférenceArrêté du 30 juillet 1982 RELATIVES AUX REGLES DE PREPARATION ET D'ETIQUETAGE DES PRODUITS A BASE D'ANCHOIS SALES, JO du 14 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).