Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1976 MODALITES D'INDICATION DE LA DATE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1976
NatureArrêté
Signé le10 mai 1976
Publié le26 mai 1976
PublicationJORF du 26 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643679
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Arrêté du 22 août 1979 · modifie
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