Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1979 INSCRIPTION DE LA DATE LIMITE D'UTILISATION ET DE L'INDICATION PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT DE FABRICATION SUR LES BOISSONS, PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLES, AUTRES QU'ALTERABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1979
Publié le8 septembre 1979
PublicationJORF du 8 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855458
RéférenceArrêté du 22 août 1979 INSCRIPTION DE LA DATE LIMITE D'UTILISATION ET DE L'INDICATION PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT DE FABRICATION SUR LES BOISSONS, PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLES, AUTRES QU'ALTERABLES, JO du 8 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).