Journal officiel · Décret
Décret n°49-1405 du 5 octobre 1949 ATION CONCERNANT LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le12 octobre 1949
PublicationJORF du 12 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873378
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 décembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 · modifie