Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1940 CONTROLE ET FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS (REGLEMENT EN ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1940
Publié le16 janvier 1941
PublicationJORF du 16 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000844038
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Cité par 1 texte
Décret n°49-1405 du 5 octobre 1949 · modifie